Une femme transgenre reconnue mère de sa fille, une première en France(1)

La cour d’appel de Toulouse a rendu, mercredi, une décision inédite. Une femme transgenre a été reconnue, après huit ans de procédure, mère de sa fille, conçue avant sa transition.

Devant les grilles du palais de justice de Paris, mercredi 9 février, Me Clélia Richard a le sourire. Elle vient tout juste d’apprendre que la cour d’appel de Toulouse a reconnu le droit à sa cliente, une femme transgenre, de figurer en tant que mère sur l’acte de naissance de sa fille. Une première en France.

« Aujourd’hui marque une avancée majeure pour les droits fondamentaux. Claire [le prénom a été modifié] a été reconnue comme étant la mère de sa fille. Quelque chose qu’elle demande depuis huit années. C’est une victoire indéniable », déclare Me Richard. Une victoire d’autant plus grande pour l’avocate et sa cliente, que l’arrêt ne fait pas référence au changement d’état civil de Claire. « A sa lecture, rien ne donne l’impression qu’on parle d’une mère transgenre. La transidentité est passée au second plan », souligne l’avocate. Une mention pourtant demandée par le ministère public, mais refusée par la cour qui a estimé que cela « porterait une atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée » de l’enfant et de sa mère.

C’est en 1999 que Marie et Claire, à l’époque Bernard (les prénoms ont été modifiés), se marient. Tous deux forment pendant près d’une dizaine d’années un couple hétérosexuel. Ils ont deux fils. Mais, depuis toujours, Claire souffre d’une dysphorie de genre. Elle entame alors sa période de transition. En 2011, elle obtient un changement de sexe du tribunal administratif de Montpellier, et l’inscription de cette décision dans son état civil et son acte de mariage.

« Grand pas pour les personnes trans »

Le couple, qui a continué sa vie conjugale comme auparavant, accueille, en 2014, une petite fille, Claire n’ayant pas encore subi sa transition médicale. Pendant la grossesse de Marie, son épouse fait enregistrer chez un notaire parisien une reconnaissance prénatale de nature « maternelle, non gestatrice ». Une reconnaissance que l’officier de l’état civil refuse de transcrire sur l’acte de naissance après l’arrivée de l’enfant. L’état civil avait alors recommandé à Claire de passer par une procédure d’adoption. Une option inconcevable pour cette dernière qui a conçu l’enfant.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés Une femme transgenre ne parvient pas à être reconnue comme mère

Commence alors un long parcours judiciaire pour le couple. Claire saisit le tribunal de grande instance de Montpellier pour faire valoir la reconnaissance de son enfant. Le 22 juillet 2016, la justice refuse la transcription, au motif que « la création d’un être humain procède de la rencontre d’un ovocyte et de spermatozoïdes, et qu’il est donc impossible que deux personnes du même sexe soient les parents biologiques d’un enfant

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/10/apres-huit-annees-de-bataille-judiciaire-une-femme-transgenre-reconnue-mere-de-sa-fille_6113109_3224.html

La cour d’appel de Toulouse, en octobre 2019. ERIC CABANIS / AFP